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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire du Collège assiste au dépouillement du vote en présence des experts indépendants.
Le secrétaire du Collège décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Sa décision est définitive.
Le secrétaire du Collège tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ce registre et appose ensuite ses initiales sur les scellés en même temps que les experts indépendants.
Décision 2017-08-04, a. 34.
En vig.: 2017-10-23
34. Le secrétaire du Collège assiste au dépouillement du vote en présence des experts indépendants.
Le secrétaire du Collège décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Sa décision est définitive.
Le secrétaire du Collège tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ce registre et appose ensuite ses initiales sur les scellés en même temps que les experts indépendants.
Décision 2017-08-04, a. 34.
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